Conditions Generales de Vente

Article 1 - Application des conditions générales

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande d'un produit, des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de vente énoncées sur le Devis (descriptif, particularité, prix et garantie du produit) et déclarez expressément les accepter sans réserve. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce.

 

Article 2 - Prix (Devis - Commandes)

 

Toutes informations commerciales et tarifaires stipulées sur catalogue, site internet etc. ne le sont qu'à titre indicatif.

 

Seul un devis constitue une offre ferme dont la validité ne serait excéder 15 Jours. Les offres promotionnelles ne le seront que dans la limite des stocks disponibles.

 

Tous nos prix sont exprimés en Euro HT (hors taxes) hors frais de port, emballage, etc...

 

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.

 


Article 3 - Paiement

 

3.1 / Modes de paiement

 

Les paiements doivent être à disposition d'Alveon S.A.S. le jour de l'échéance figurant sur la facture. Le paiement s'effectue, sauf conditions particulières, à la commande par :

 

  • - carte bancaire avec une validité d'au moins un mois 
  • - chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine).
    Le chèque doit être à l'ordre d'Alveon et devra être accompagné d'une copie de votre commande ou à défaut notez au dos du chèque les références de votre commande et votre code client. 
  • - virement bancaire (les coordonnées bancaires d'Alveon étant stipulées sur la commande).

 

Le traitement de votre commande s'effectuera à compter de sa date de réception.

 

 

 

3.2 / Retard de paiement

 

Tout défaut de paiement à la date fixée donnera lieu à la facturation de pénalités sans qu'aucune mise en demeure de l'acheteur ne soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, des frais de gestion d'un montant de 10% de la commande seront facturés et nous serons en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toutes sortes liées à la poursuite. A défaut de paiement des sommes dues, Alveon peut refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande.

 

3.3 / Conditions d'escomptes.

 

Escompte 0 pour tout paiement anticipé.

 


Article 4 - Livraison, transfert des risques

 

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises, ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les marchandises voyagent au risque du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.

 

Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 5 jours à compter du jour de la livraison.

 

La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

 

Article 5 - Cas de force majeur

 

La société Alveon S.A.S. n'est pas responsable notamment en cas d'incendie, inondation, interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toutes natures entravant la bonne marche de la société. La survenance d'un cas de force majeur à pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la société Alveon S.A.S.

 

Article 6 - Réserve de Propriété

 

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage donc à souscrire dès la signature du présent document, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 

7 - Garantie

 

7.1 / Modalités de Garantie

 

Les indications de rendement, de capacité, ou autres ne sont jamais données qu'à titre indicatif et sans engagement ni garantie de la part du Vendeur, leur éventuelle inexactitude ne peut en aucun cas donner lieu à une résiliation de commande ni à une demande d'indemnité. Sans préjudice de la garantie légale des vices cachés édictée par l'article 1641 du Code Civil, le Vendeur garantit durant une période de 12 mois courants à compter de la date d'expédition des Produits au Client, les Produits vendus contre tout vice de fabrication, cette garantie étant uniquement limitée à l'échange gratuit ou au remboursement du prix au choix du Vendeur des Produits qui seraient reconnus défectueux par le Vendeur, à l'exclusion de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. Les Produits de remplacement seront eux-mêmes garantis pendant 12 mois à compter de leur expédition au Client. Pour que la présente garantie puisse jouer, le Client devra avoir signalé par écrit au Vendeur les défauts constatés dans les 3 jours de leur survenance, rapporté la preuve de l'imputabilité au vendeur des défauts allégués, et retourner les pièces défectueuses dans leur conditionnement d'origine.

 

Le vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommages indirecte ou de tout préjudice financier ou commercial tels que perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque subit par le client ou de toute action dirigé contre le client par un tiers en relation avec les produits.

 

La garantie stipulée aux présentes ne s'étend pas aux Produits modifiés par le client sans le consentement exprès et écrit du Vendeur ni aux Produits qui deviendraient défectueux du fait de dommages survenus au cours de leur déplacement ou de leur manutention, à cause d'un environnement, d'un entreposage non conforme aux instructions ou spécifications du Vendeur ou à cause de leur usure naturelle ou à cause de leur intégration ou à leur usage en conjonction avec des produit aux caractéristique non admises par les spécifications du vendeur ou fabricant.

 

7.2 / Exclusion de la garantie

 

Sont exclus de la garantie :

 

  • - le remplacement des consommables 
  • - les pannes liées aux accessoires, 
  • - les produits d?occasion (vendu en état)

 

Les garanties excluent les dommages d'origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l'intervention d'un réparateur non agréé par Alveon S.A.S. ou le constructeur.

 

Alveon S.A.S. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l'altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs...) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. Alveon S .A.S. ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivant :

 

  • - Tout entreposage sans protection ou prolongé. 
  • - Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. 
  • - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conforme aux spécifications du vendeur ou fabricant. 
  • - Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toutes tierces personnes.

 

Article 8 - Résolution et résiliation

 

Une fois formée, la vente ne pourra être révoquée, à la demande du client, que si le vendeur y consent, de façon expresse et par écrit.

 

Pour le cas où le client n'exécuterait pas, totalement ou partiellement, l'une quelconque des obligations qui lui incombent, le vendeur pourra, à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, déclarer la vente soit résolue en tout ou partie, soit résiliée pour l'avenir. Une fois exercé, sans préjudice de tous dommages et intérêts s'il y a lieu, le droit de résolution produira effet dès réception par son destinataire de ladite lettre ou le dépôt de celle-ci.

 

Article 9 - Élection de domicile et droit applicable

 

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, est régie par la Loi Française, à l'exclusion de tout autre droit et, à titre supplétif, par la convention de VIENNE, sur la vente internationale des marchandises.

 

Pour toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation des conditions générales de vente et des contrats conclus en application des dites conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de SENS.

 

ALVEON SAS

 ALVEON S.A.S.
  Parc d'activité INNOVESPACE
333, rue Marguerite Perey 77127 LIEUSAINT

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