Conditions Generales de Vente

Article 1 - Application des conditions générales

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande d'un produit, des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de vente énoncées sur le Devis (descriptif, particularité, prix et garantie du produit) et déclarez expressément les accepter sans réserve. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce.

 

ALVEON SAS

 ALVEON S.A.S.
  Parc d'activité INNOVESPACE
333, rue Marguerite Perey 77127 LIEUSAINT

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