Conditions Generales de Vente

Article 3 - Paiement

3.1 / Modes de paiement

Les paiements doivent être à disposition d'Alveon S.A.S. le jour de l'échéance figurant sur la facture. Le paiement s'effectue, sauf conditions particulières, à la commande par :

  • - carte bancaire avec une validité d'au moins un mois 
  • - chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine).
    Le chèque doit être à l'ordre d'Alveon et devra être accompagné d'une copie de votre commande ou à défaut notez au dos du chèque les références de votre commande et votre code client. 
  • - virement bancaire (les coordonnées bancaires d'Alveon étant stipulées sur la commande).

Le traitement de votre commande s'effectuera à compter de sa date de réception.

 

3.2 / Retard de paiement

Tout défaut de paiement à la date fixée donnera lieu à la facturation de pénalités sans qu'aucune mise en demeure de l'acheteur ne soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, des frais de gestion d'un montant de 10% de la commande seront facturés et nous serons en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toutes sortes liées à la poursuite. A défaut de paiement des sommes dues, Alveon peut refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande.

3.3 / Conditions d'escomptes.

Escompte 0 pour tout paiement anticipé.

 

ALVEON SAS

 ALVEON S.A.S.
  Parc d'activité INNOVESPACE
333, rue Marguerite Perey 77127 LIEUSAINT

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