Conditions Generales de Vente

Article 5 - Cas de force majeur

La société Alveon S.A.S. n'est pas responsable notamment en cas d'incendie, inondation, interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toutes natures entravant la bonne marche de la société. La survenance d'un cas de force majeur à pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la société Alveon S.A.S.

ALVEON SAS

 ALVEON S.A.S.
  Parc d'activité INNOVESPACE
333, rue Marguerite Perey 77127 LIEUSAINT

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