Conditions Generales de Vente

7 - Garantie

7.1 / Modalités de Garantie

Les indications de rendement, de capacité, ou autres ne sont jamais données qu'à titre indicatif et sans engagement ni garantie de la part du Vendeur, leur éventuelle inexactitude ne peut en aucun cas donner lieu à une résiliation de commande ni à une demande d'indemnité. Sans préjudice de la garantie légale des vices cachés édictée par l'article 1641 du Code Civil, le Vendeur garantit durant une période de 12 mois courants à compter de la date d'expédition des Produits au Client, les Produits vendus contre tout vice de fabrication, cette garantie étant uniquement limitée à l'échange gratuit ou au remboursement du prix au choix du Vendeur des Produits qui seraient reconnus défectueux par le Vendeur, à l'exclusion de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. Les Produits de remplacement seront eux-mêmes garantis pendant 12 mois à compter de leur expédition au Client. Pour que la présente garantie puisse jouer, le Client devra avoir signalé par écrit au Vendeur les défauts constatés dans les 3 jours de leur survenance, rapporté la preuve de l'imputabilité au vendeur des défauts allégués, et retourner les pièces défectueuses dans leur conditionnement d'origine.

Le vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommages indirecte ou de tout préjudice financier ou commercial tels que perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque subit par le client ou de toute action dirigé contre le client par un tiers en relation avec les produits.

La garantie stipulée aux présentes ne s'étend pas aux Produits modifiés par le client sans le consentement exprès et écrit du Vendeur ni aux Produits qui deviendraient défectueux du fait de dommages survenus au cours de leur déplacement ou de leur manutention, à cause d'un environnement, d'un entreposage non conforme aux instructions ou spécifications du Vendeur ou à cause de leur usure naturelle ou à cause de leur intégration ou à leur usage en conjonction avec des produit aux caractéristique non admises par les spécifications du vendeur ou fabricant.

7.2 / Exclusion de la garantie

Sont exclus de la garantie :

  • - le remplacement des consommables 
  • - les pannes liées aux accessoires, 
  • - les produits d?occasion (vendu en état)

Les garanties excluent les dommages d'origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l'intervention d'un réparateur non agréé par Alveon S.A.S. ou le constructeur.

Alveon S.A.S. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l'altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs...) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. Alveon S .A.S. ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivant :

  • - Tout entreposage sans protection ou prolongé. 
  • - Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. 
  • - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conforme aux spécifications du vendeur ou fabricant. 
  • - Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toutes tierces personnes.

ALVEON SAS

 ALVEON S.A.S.
  Parc d'activité INNOVESPACE
333, rue Marguerite Perey 77127 LIEUSAINT

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